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MODAT CAPITAL

Active
Siren988 483 756SAS94220 CHARENTON LE PONTCréée le 26 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
551 k€
Effectif
Non publié

MODAT CAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 483 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Rue de Paris, 94220 Charenton le Pont. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Jerome Modat en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODAT CAPITAL

Dénomination
MODAT CAPITAL
SIREN
988 483 756
SIRET (siège)
988 483 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66988483756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 483 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
551 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 juin 2025
Siège social
104 Rue de Paris, 94220, CHARENTON LE PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAT CAPITAL

Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Toutes prestations de services, conseils au profit des sociétés, sur les plans administratif, commercial, financier.

Finances de MODAT CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAT CAPITAL

JM

Jerome Modat

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de MODAT CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON LE PONTSiègeActif

    988 483 756 00017 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MODAT CAPITAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de MODAT CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAT CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAT CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAT CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAT CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAT CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAT CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-04

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur MODAT CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de MODAT CAPITAL ?

Le numéro SIREN de MODAT CAPITAL est 988 483 756. Le SIRET de son siège social est 988 483 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66988483756.

Qui dirige MODAT CAPITAL ?

MODAT CAPITAL est dirigée par Jerome Modat, président de sas.

Où se situe le siège social de MODAT CAPITAL ?

Le siège social de MODAT CAPITAL est situé 104 Rue de Paris, 94220 Charenton le Pont.

MODAT CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAT CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAT CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAT CAPITAL.

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