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MODAT STEPHANE

Active
Siren408 424 471Entrepreneur individuel66600 VINGRAUCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifié par le SIREN 408 424 471. Son siège social est situé 4 rue Marechal Joffre, 66600 Vingrau. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de MODAT STEPHANE

Dénomination
MODAT STEPHANE
SIREN
408 424 471
SIRET (siège)
408 424 471 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77408424471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 424 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
4 RUE MARECHAL JOFFRE, 66600, VINGRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAT STEPHANE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MODAT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAT STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 VINGRAUSiègeFermé

    408 424 471 00014 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 554B

Documents juridiques de MODAT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODAT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAT STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur MODAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MODAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MODAT STEPHANE est 408 424 471. Le SIRET de son siège social est 408 424 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408424471.

Où se situe le siège social de MODAT STEPHANE ?

Le siège social de MODAT STEPHANE est situé 4 rue Marechal Joffre, 66600 Vingrau.

MODAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAT STEPHANE.

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