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Modat Sylvain

Active
Siren521 911 925Entrepreneur individuel66140 Canet-en-RoussillonCréée le 22 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 911 925, Modat Sylvain est un entrepreneur individuel créé le 22 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV Eugène Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de Modat Sylvain

Dénomination
Modat Sylvain
SIREN
521 911 925
SIRET (siège)
521 911 925 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05521911925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 911 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2024
Siège social
18 AV Eugène Sauvy, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Modat Sylvain

Location de meublés non professionnel en saisonnier ou à l'année.

Finances de Modat Sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Modat Sylvain

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Modat Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    521 911 925 00027 · ouvert le 08 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de Modat Sylvain

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Modat Sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Modat Sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Modat Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Modat Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Modat Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Modat Sylvain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024

Questions fréquentes sur Modat Sylvain

Quel est le numéro SIREN de Modat Sylvain ?

Le numéro SIREN de Modat Sylvain est 521 911 925. Le SIRET de son siège social est 521 911 925 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521911925.

Où se situe le siège social de Modat Sylvain ?

Le siège social de Modat Sylvain est situé 18 AV Eugène Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon.

Modat Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, Modat Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Modat Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Modat Sylvain.

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