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MODATEX

Active
Siren538 323 437SARL75010 PARISCréée le 05 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MODATEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 323 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE Sultan, gérant.

Fiche d'identité de MODATEX

Dénomination
MODATEX
SIREN
538 323 437
SIRET (siège)
538 323 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57538323437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 323 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
16 BD SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODATEX

Achat, vente, import, export, commercialisation, diffusion, promotion en gros, demis-gros et détail de tissus et tout articles relatifs à l'habillement et plus généralement tout ce qui touche à la mode homme, femme, enfant, accessoires, linge de maison ou tout autre domaine lié à la mode et textile.

Finances de MODATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODATEX

PS

PIERRE Sultan

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MODATEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    538 323 437 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4641Z

Documents juridiques de MODATEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MODATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pierre Sultan pour une durée de 5 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODATEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODATEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pierre Sultan pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur MODATEX

Quel est le numéro SIREN de MODATEX ?

Le numéro SIREN de MODATEX est 538 323 437. Le SIRET de son siège social est 538 323 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538323437.

Qui dirige MODATEX ?

MODATEX est dirigée par PIERRE Sultan, gérant.

Où se situe le siège social de MODATEX ?

Le siège social de MODATEX est situé 16 bd Saint-Denis, 75010 Paris.

MODATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, MODATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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