MODATOI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
MODATOI est une SARL immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 049 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE 11 Chemin des Justices, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. FABIEN MEVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MODATOI a été radiée le 15 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MODATOI
INSEE- Dénomination
- MODATOI
- SIREN
- 518 049 994
- SIRET (siège)
- 518 049 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86518049994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 049 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Date de radiation
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 11 CHE 11 Chemin des Justices , 77170, Brie-Comte-Robert
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MODATOI
La vente et l'achat de tous articles de vêtements textiles accessoires et articles chaussants, maroquinerie et bagages, bijoux fantaisie sans que cette liste soit limitative, l'import, l'export, la livraison à domicile.
Finances de MODATOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODATOI
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017
OUEST CONSEILS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017
Anciens dirigeants (3)
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à septembre 2017
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à septembre 2017
Kaltoum Co-gérant : LE ROUX Jean Christophe Bernard Armand NANA
Gérant · de décembre 2009 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODATOI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77170 Brie-Comte-RobertSiègeFermé
518 049 994 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4791A
- 77127 LIEUSAINTFermé
518 049 994 00024 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 4791A
Documents juridiques de MODATOI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODATOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODATOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODATOI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODATOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2017. Clôturée le 15 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 13 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016 désignant administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MODATOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODATOI
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MEVEL Fabien Louis modification le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre-Yves en fonction le 26 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT en fonction le 26 Septembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN François Noël ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Gilles ; Gérant : MEVEL Fabien Louis en fonction le 02 Mars 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016 désignant administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : NANA Kaltoum Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN François Noël Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : NANA Kaltoum Co-gérant : LE ROUX Jean Christophe Bernard Armand Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN François Noël Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Gilles
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-11-01
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur MODATOI
Quel est le numéro SIREN de MODATOI ?
Le numéro SIREN de MODATOI est 518 049 994. Le SIRET de son siège social est 518 049 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518049994.
Qui dirige MODATOI ?
MODATOI est dirigée par FABIEN MEVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODATOI ?
Le siège social de MODATOI est situé 11 CHE 11 Chemin des Justices, 77170 Brie-Comte-Robert.
MODATOI est-elle toujours en activité ?
Non, MODATOI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2021.
MODATOI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODATOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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