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MODCAS

Active
Siren448 612 275Société civile81000 ALBICréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

MODCAS est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 612 275. Son siège social est situé 2 rue Francisco Goya, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN MENANT, gérant.

Fiche d'identité de MODCAS

Dénomination
MODCAS
SIREN
448 612 275
SIRET (siège)
448 612 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55448612275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 612 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2003
Siège social
2 RUE FRANCISCO GOYA, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODCAS

ACQUISITION PR BOIE D'ACHAT OU D'APPORT, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DETOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de MODCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODCAS

AM

ALAIN MENANT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

CR

CHRISTIAN ROLLAND

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de MODCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    448 612 275 00017 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MODCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur MODCAS

Quel est le numéro SIREN de MODCAS ?

Le numéro SIREN de MODCAS est 448 612 275. Le SIRET de son siège social est 448 612 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448612275.

Qui dirige MODCAS ?

MODCAS est dirigée par ALAIN MENANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODCAS ?

Le siège social de MODCAS est situé 2 rue Francisco Goya, 81000 Albi.

MODCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODCAS.

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