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MODD

Fermée
Siren534 600 598SARL39120 ChaussinRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

MODD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 600 598. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue de la Gendarmerie, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par JEROME BULLIER, gérant. La radiation de MODD date du 6 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MODD

Dénomination
MODD
SIREN
534 600 598
SIRET (siège)
534 600 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23534600598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 600 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 septembre 2011
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
12 RUE 12 Rue de la Gendarmerie, 39120, Chaussin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MODD

Se reporter aux statuts.

Finances de MODD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODD

JB

JEROME BULLIER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de MODD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39120 ChaussinSiègeFermé

    534 600 598 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MODD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Marchés publics de MODD

2 marchés publics ont été notifiés à MODD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 22,4 k€.

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - SPS – 1ère catégorie réalisation » - se rapportant à : - 32134 – BELFORT / BOUROGNE (90) – Friederichs – De Maud ‘Huy – Ailleret – -…

    13000190200373 · notifié le 09 août 2023 · Procédure adaptée · 23 mois

    9,6 k€Services

  • BESANCON (25) - Quartier BRUN - Construction d’un bâtiment identitaire - Plan HEBERGEMENT

    13000190200373 · notifié le 24 juin 2022 · Procédure adaptée · 21 mois

    12,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MODD

Quel est le numéro SIREN de MODD ?

Le numéro SIREN de MODD est 534 600 598. Le SIRET de son siège social est 534 600 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534600598.

Qui dirige MODD ?

MODD est dirigée par JEROME BULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de MODD ?

Le siège social de MODD est situé 12 RUE 12 Rue de la Gendarmerie, 39120 Chaussin.

MODD est-elle toujours en activité ?

Non, MODD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

MODD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODD.

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