MODE 365
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 947 342, MODE 365 est une SARL créée le 29 avril 2014. Son siège social est situé AV avenue du Général de Gaulle, 51130 Vertus. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par MAITE NOURISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MODE 365
INSEE- Dénomination
- MODE 365
- SIREN
- 801 947 342
- SIRET (siège)
- 801 947 342 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23801947342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 947 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 29 avril 2014
- Siège social
- AV avenue du Général de Gaulle , 51130, Vertus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODE 365
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE 365
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans
Établissements de MODE 365
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51130 VertusSiègeFermé
801 947 342 00011 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MODE 365
INPIComptes annuels de MODE 365
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE 365. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE 365
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE 365. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2015. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE 365 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE 365 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE 365
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 29 avril 2014
Questions fréquentes sur MODE 365
Quel est le numéro SIREN de MODE 365 ?
Le numéro SIREN de MODE 365 est 801 947 342. Le SIRET de son siège social est 801 947 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801947342.
Qui dirige MODE 365 ?
MODE 365 est dirigée par MAITE NOURISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MODE 365 ?
Le siège social de MODE 365 est situé AV avenue du Général de Gaulle, 51130 Vertus.
MODE 365 est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE 365 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE 365 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE 365 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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