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MODE

Active
Siren438 004 509SCI31700 BEAUZELLECréée le 31 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 004 509, MODE est une SCI créée le 31 mai 2001. Son siège social est situé 29 rue de la Republique, 31700 Beauzelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DELAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
438 004 509
SIRET (siège)
438 004 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32438004509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 004 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2001
Siège social
29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31700, BEAUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération ne modifiant pas le caractere civil.

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

GD

GUILLAUME DELAY

Autre

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

HD

HELENE DELAY

Autre

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

LD

LAURENT DELAY

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeActif

    438 004 509 00016 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 438 004 509. Le SIRET de son siège social est 438 004 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438004509.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par LAURENT DELAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 29 rue de la Republique, 31700 Beauzelle.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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