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MODE

Active
Siren490 638 012549991230 MONTGERONCréée le 30 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE est une 5499 immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 638 012. Son siège social est situé 46 B av de Vigneux, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
490 638 012
SIRET (siège)
490 638 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61490638012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 638 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9602A
Date de création
30 juin 2006
Siège social
46 B AV DE VIGNEUX, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeFermé

    490 638 012 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de MODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 490 638 012. Le SIRET de son siège social est 490 638 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490638012.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 46 B av de Vigneux, 91230 Montgeron.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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