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MODE

Active
Siren798 019 220SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 019 220, MODE est une SCI créée le 21 octobre 2013. Son siège social est situé 450 av de Chambery, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
798 019 220
SIRET (siège)
798 019 220 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90798019220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 019 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
450 AV DE CHAMBERY, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sur la Commune de CHAMBERY (73000), ZAC des Landiers, Lieudit Bessy, figurant au cadastre de ladite commune comme suit : Section KA numéro 144 pour 3a 11ca, numéro 316 pour 9a 18 ca, numéro 241 pour 14a 07ca, numéro 312 pour 86ca, numéro 246 pour 2a 99ca, numéro 249 pour 26 ca et numéro 250 pour 63 ca, soit une contenance totale de 3 310 m², en vue d'y édifier un immeuble à usage commercial, industriel et artisanal d'une surface d'environ 800 m² et le cas échéant y édifier tout autre bâtiment en vue du même usage ou d'un usage différent ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de ses constructions et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

BD

BERTRAND DELAIR

Associé indéfiniment responsable

YM

YANNICK MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    798 019 220 00010 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAT Yannick Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 798 019 220. Le SIRET de son siège social est 798 019 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798019220.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par YANNICK MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 450 av de Chambery, 73230 Saint-Alban-Leysse.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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