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MODE

Active
Siren824 962 534SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 13 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MODE est une SARL immatriculée le 13 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 962 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pas des Groux, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. AHMET SAGLAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
824 962 534
SIRET (siège)
824 962 534 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29824962534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 962 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
13 janvier 2017
Siège social
8 PAS DES GROUX, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODE

Achat, vente, dépôt, création, façonnage de tous textiles, rideaux, rtouche, maroquinerie, bijoux fantaisie

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

AS

AHMET SAGLAM

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

SS

SAHIN SOGUTCU

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    824 962 534 00023 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 4641Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    824 962 534 00015 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 4641Z

Documents juridiques de MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ahmet SAGLAM pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ahmet SAGLAM pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SAGLAM Ahmet en fonction le 04 Juin 2018

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2017

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 824 962 534. Le SIRET de son siège social est 824 962 534 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29824962534.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par AHMET SAGLAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 8 Pas des Groux, 93130 Noisy-le-Sec.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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