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MODE

Active
Siren913 927 869SCI13007 MARSEILLECréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 927 869. Son siège social est situé 29 rue Rigord, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
913 927 869
SIRET (siège)
913 927 869 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49913927869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 927 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2022
Siège social
29 RUE RIGORD, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

IM

IRIS MONNET-DEGAND

Autre

ID

ISABELLE DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023

TM

THIERRY Monnet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    913 927 869 00028 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : Monnet Thierry François Pierre ; Gérant, Associé : DEGAND Isabelle Françoise

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 913 927 869. Le SIRET de son siège social est 913 927 869 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913927869.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par ISABELLE DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 29 rue Rigord, 13007 Marseille.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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