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MODE

Active
Siren953 320 538654031620 GargasCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 320 538, MODE est une 6540 créée le 19 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 CHE de la Bourdicole, 31620 Gargas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE OLIVIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
953 320 538
SIRET (siège)
953 320 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46953320538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 320 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
485 CHE de la Bourdicole, 31620, Gargas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE

- La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - l'acquisition de terrains, la construction, l'aménagement, la mise en location (nue ou meublée), la gestion de tous biens immobiliers,

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

OD

Olivier DUBOIS-BOSREDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

S

SOCIETE OLIVIER DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 GargasSiègeActif

    953 320 538 00010 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 953 320 538. Le SIRET de son siège social est 953 320 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46953320538.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par SOCIETE OLIVIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 485 CHE de la Bourdicole, 31620 Gargas.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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