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MODE

Active
Siren994 513 059SAS28220 Cloyes-les-Trois-RivièresCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MODE est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 513 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B RUE Nationale (Cloyes-sur-le-Loir), 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Haci INLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
994 513 059
SIRET (siège)
994 513 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94994513059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 513 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
40 B RUE Nationale (Cloyes-sur-le-Loir), 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE

Salon de coiffure et barbier pour homme

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

HI

Haci INLI

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif

    994 513 059 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 9602A

Documents juridiques de MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 994 513 059. Le SIRET de son siège social est 994 513 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994513059.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par Haci INLI, président de sas.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 40 B RUE Nationale (Cloyes-sur-le-Loir), 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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