MODE AND CO
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
MODE AND CO est une SARL immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 766 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue St Bodon, 54000 Nancy. MODE AND CO relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de MODE AND CO
INSEE- Dénomination
- MODE AND CO
- SIREN
- 491 766 390
- SIRET (siège)
- 491 766 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491766390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 766 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 22 RUE ST BODON, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MODE AND CO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODE AND CO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
491 766 390 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4791B
Documents juridiques de MODE AND CO
INPIConformité de MODE AND CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE AND CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE AND CO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODE AND CO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur MODE AND CO
Quel est le numéro SIREN de MODE AND CO ?
Le numéro SIREN de MODE AND CO est 491 766 390. Le SIRET de son siège social est 491 766 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491766390.
Où se situe le siège social de MODE AND CO ?
Le siège social de MODE AND CO est situé 22 rue St Bodon, 54000 Nancy.
MODE AND CO est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE AND CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE AND CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE AND CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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