MODE ART CONCEPT
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Capital social
- 5,0 k€
MODE ART CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 961 747. Son siège social est situé 455 PRO 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier A C/o ARENAS PARTNERS, 06200 Nice. MODE ART CONCEPT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z). Elle est dirigée par VALERIE BLASSIN, président de sas.
Fiche d'identité de MODE ART CONCEPT
INSEE- Dénomination
- MODE ART CONCEPT
- SIREN
- 878 961 747
- SIRET (siège)
- 878 961 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05878961747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 961 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 13 novembre 2019
- Siège social
- 455 PRO 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier A C/o ARENAS PARTNERS, 06200, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de MODE ART CONCEPT
Grossiste en articles divers: prêt à porter, chaussures, accessoires et demi-gros
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Finances de MODE ART CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE ART CONCEPT
INSEEÉtablissements de MODE ART CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
878 961 747 00010 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 4642Z
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif
878 961 747 00028 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4771Z
- 06270 Villeneuve-LoubetActif
878 961 747 00036 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MODE ART CONCEPT
INPIConformité de MODE ART CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE ART CONCEPT.
Ouverte le 24 juillet 2025 ; redressement judiciaire prononcé le 10 décembre 2025. Plan arrêté le 28 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiement est fixée au 24 Juillet 2025
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODE ART CONCEPT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-12-10 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiement est fixée au 24 Juillet 2025
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-12-10 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2019
Questions fréquentes sur MODE ART CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de MODE ART CONCEPT ?
Le numéro SIREN de MODE ART CONCEPT est 878 961 747. Le SIRET de son siège social est 878 961 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05878961747.
Qui dirige MODE ART CONCEPT ?
MODE ART CONCEPT est dirigée par VALERIE BLASSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MODE ART CONCEPT ?
Le siège social de MODE ART CONCEPT est situé 455 PRO 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier A C/o ARENAS PARTNERS, 06200 Nice.
MODE ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?
MODE ART CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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