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MODE AS

Active
Siren485 031 579SARL93700 DRANCYCréée le 26 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE AS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 031 579. Son siège social est situé 34 rue Jules Guesde, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 1419Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODE AS

Dénomination
MODE AS
SIREN
485 031 579
SIRET (siège)
485 031 579 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77485031579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 031 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
26 novembre 2005
Siège social
34 RUE JULES GUESDE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODE AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE AS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE AS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    485 031 579 00025 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1419Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    485 031 579 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1419Z

Documents juridiques de MODE AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODE AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE AS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE AS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2005

Questions fréquentes sur MODE AS

Quel est le numéro SIREN de MODE AS ?

Le numéro SIREN de MODE AS est 485 031 579. Le SIRET de son siège social est 485 031 579 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77485031579.

Où se situe le siège social de MODE AS ?

Le siège social de MODE AS est situé 34 rue Jules Guesde, 93700 Drancy.

MODE AS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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