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MODE B

Active
Siren484 168 208SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE B est une SARL immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 168 208. Elle est domiciliée 5 Pl du Marche, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MODE B

Dénomination
MODE B
SIREN
484 168 208
SIRET (siège)
484 168 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58484168208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 168 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
5 PL DU MARCHE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    484 168 208 00011 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 7010Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    484 168 208 00029 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE B. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00133

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE B

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur MODE B

Quel est le numéro SIREN de MODE B ?

Le numéro SIREN de MODE B est 484 168 208. Le SIRET de son siège social est 484 168 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484168208.

Où se situe le siège social de MODE B ?

Le siège social de MODE B est situé 5 Pl du Marche, 83300 Draguignan.

MODE B est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE B.

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