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MODE-BOURGEOIS

Active
Siren750 112 310Société civile51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYCréée le 07 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MODE-BOURGEOIS est une société civile immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 112 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du General Appert, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par SYLVIE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODE-BOURGEOIS

Dénomination
MODE-BOURGEOIS
SIREN
750 112 310
SIRET (siège)
750 112 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89750112310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 112 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 mars 2012
Siège social
6 RUE DU GENERAL APPERT, 51600, SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE-BOURGEOIS

Prise de participations dans toutes sociétés

Finances de MODE-BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE-BOURGEOIS

SB

SYLVIE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

CM

CHRISTIAN MODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

Établissements de MODE-BOURGEOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYSiègeActif

    750 112 310 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MODE-BOURGEOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODE-BOURGEOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE-BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE-BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE-BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE-BOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE-BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE-BOURGEOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur MODE-BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de MODE-BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de MODE-BOURGEOIS est 750 112 310. Le SIRET de son siège social est 750 112 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89750112310.

Qui dirige MODE-BOURGEOIS ?

MODE-BOURGEOIS est dirigée par SYLVIE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE-BOURGEOIS ?

Le siège social de MODE-BOURGEOIS est situé 6 rue du General Appert, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

MODE-BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE-BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE-BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE-BOURGEOIS.

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