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MODE CHAUSS'

Active
Siren432 951 473SARL30000 NIMESCréée le 01 octobre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE CHAUSS' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 951 473. Elle est domiciliée 60 rue Cristino Garcia, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 524E.

Fiche d'identité de MODE CHAUSS'

Dénomination
MODE CHAUSS'
SIREN
432 951 473
SIRET (siège)
432 951 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84432951473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 951 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
60 RUE CRISTINO GARCIA, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODE CHAUSS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE CHAUSS'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE CHAUSS'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    432 951 473 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524E

Documents juridiques de MODE CHAUSS'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MODE CHAUSS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE CHAUSS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE CHAUSS'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE CHAUSS'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE CHAUSS' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE CHAUSS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE CHAUSS'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur MODE CHAUSS'

Quel est le numéro SIREN de MODE CHAUSS' ?

Le numéro SIREN de MODE CHAUSS' est 432 951 473. Le SIRET de son siège social est 432 951 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432951473.

Où se situe le siège social de MODE CHAUSS' ?

Le siège social de MODE CHAUSS' est situé 60 rue Cristino Garcia, 30000 Nimes.

MODE CHAUSS' est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE CHAUSS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE CHAUSS' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE CHAUSS' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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