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MODE CONCEPT

Active
Siren442 276 945SARL75011 PARIS 11Créée le 31 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 276 945, MODE CONCEPT est une SARL créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 2 B rue du chemin Vert, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 366A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODE CONCEPT

Dénomination
MODE CONCEPT
SIREN
442 276 945
SIRET (siège)
442 276 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51442276945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 276 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366A
Date de création
31 mai 2002
Siège social
2 B RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    442 276 945 00015 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 366A

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    442 276 945 00023 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 366A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    442 276 945 00031 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 366A

Documents juridiques de MODE CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE CONCEPT. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur MODE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MODE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MODE CONCEPT est 442 276 945. Le SIRET de son siège social est 442 276 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442276945.

Où se situe le siège social de MODE CONCEPT ?

Le siège social de MODE CONCEPT est situé 2 B rue du chemin Vert, 75011 Paris 11.

MODE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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