MODE DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 333 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue d Aboukir, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de MODE DESIGN
INSEE- Dénomination
- MODE DESIGN
- SIREN
- 528 333 412
- SIRET (siège)
- 528 333 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72528333412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 333 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 136 RUE D ABOUKIR, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODE DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
528 333 412 00013 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 1413Z
- 75009 PARIS 9Fermé
528 333 412 00021 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MODE DESIGN
INPIComptes annuels de MODE DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/13039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/13039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Topal, Haci Mevlut, nomination du Gérant : Demirel, Alpay
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur MODE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de MODE DESIGN ?
Le numéro SIREN de MODE DESIGN est 528 333 412. Le SIRET de son siège social est 528 333 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528333412.
Où se situe le siège social de MODE DESIGN ?
Le siège social de MODE DESIGN est situé 136 rue d Aboukir, 75002 Paris 2.
MODE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE DESIGN.
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