MODE DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 305 493, MODE DESIGN est une SAS créée le 31 janvier 2025. Son siège social est situé 38 RUE du Goulet, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. GOKHAN SAHIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODE DESIGN
INSEE- Dénomination
- MODE DESIGN
- SIREN
- 940 305 493
- SIRET (siège)
- 940 305 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30940305493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 305 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 38 RUE du Goulet, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODE DESIGN
HAUTE COUTURE FABRICATION DE PRÊT À PORTER
Finances de MODE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE DESIGN
INSEEÉtablissements de MODE DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
940 305 493 00014 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 1413Z
Documents juridiques de MODE DESIGN
INPIComptes annuels de MODE DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/13039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/13039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-01-30
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur MODE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de MODE DESIGN ?
Le numéro SIREN de MODE DESIGN est 940 305 493. Le SIRET de son siège social est 940 305 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30940305493.
Qui dirige MODE DESIGN ?
MODE DESIGN est dirigée par GOKHAN SAHIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MODE DESIGN ?
Le siège social de MODE DESIGN est situé 38 RUE du Goulet, 93300 Aubervilliers.
MODE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE DESIGN.
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