MODE & DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODE & DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1993, identifiée par le SIREN 337 646 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Raymond Poincare, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de MODE & DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- MODE & DIFFUSION
- SIREN
- 337 646 327
- SIRET (siège)
- 337 646 327 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR03337646327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 646 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 décembre 1993
- Siège social
- 57 RUE RAYMOND POINCARE, 54000, NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MODE & DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE & DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODE & DIFFUSION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
337 646 327 00037 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 182C
- 75002 PARIS 2Fermé
337 646 327 00029 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 182C
- 54000 NANCYFermé
337 646 327 00045 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MODE & DIFFUSION
INPIComptes annuels de MODE & DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE & DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE & DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE & DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE & DIFFUSION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE & DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE & DIFFUSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1993
Questions fréquentes sur MODE & DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de MODE & DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de MODE & DIFFUSION est 337 646 327. Le SIRET de son siège social est 337 646 327 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03337646327.
Où se situe le siège social de MODE & DIFFUSION ?
Le siège social de MODE & DIFFUSION est situé 57 rue Raymond Poincare, 54000 Nancy.
MODE & DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE & DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE & DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE & DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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