MODE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 178 387, MODE DIFFUSION est une 5499 créée le 19 décembre 1995. Son siège social est situé 15 rue du Cheval Vert, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de MODE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- MODE DIFFUSION
- SIREN
- 403 178 387
- SIRET (siège)
- 403 178 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75403178387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 178 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 15 RUE DU CHEVAL VERT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
403 178 387 00011 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de MODE DIFFUSION
INPIComptes annuels de MODE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE DIFFUSION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur MODE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de MODE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de MODE DIFFUSION est 403 178 387. Le SIRET de son siège social est 403 178 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403178387.
Où se situe le siège social de MODE DIFFUSION ?
Le siège social de MODE DIFFUSION est situé 15 rue du Cheval Vert, 34000 Montpellier.
MODE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE DIFFUSION.
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