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MODE DIFFUSION

Active
Siren738 800 069549959300 VALENCIENNESCréée le 05 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

MODE DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 5 janvier 1973 sous le numéro SIREN 738 800 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par VIRGINIE Havrenne, gérant.

Fiche d'identité de MODE DIFFUSION

Dénomination
MODE DIFFUSION
SIREN
738 800 069
SIRET (siège)
738 800 069 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77738800069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 738 800 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 janvier 1973
Siège social
11 RUE SAINT GERY, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODE DIFFUSION

Commerce d'habillement Prêt-à-Porter, lingerie, articles chaussants, maroquinerie, articles de Mode...

Finances de MODE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE DIFFUSION

VH

VIRGINIE Havrenne

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1973) · 53 ans

Établissements de MODE DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    738 800 069 00028 · ouvert le 17 mars 1973 · NAF 4771Z

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    738 800 069 00010 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE DIFFUSION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE DIFFUSION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE DIFFUSION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1973

Questions fréquentes sur MODE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MODE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MODE DIFFUSION est 738 800 069. Le SIRET de son siège social est 738 800 069 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77738800069.

Qui dirige MODE DIFFUSION ?

MODE DIFFUSION est dirigée par VIRGINIE Havrenne, gérant.

Où se situe le siège social de MODE DIFFUSION ?

Le siège social de MODE DIFFUSION est situé 11 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.

MODE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE DIFFUSION.

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