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MODE DOMERAT

Active
Siren898 995 113SAS93100 MONTREUILCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 995 113, MODE DOMERAT est une SAS créée le 22 décembre 2021. Elle est domiciliée 94 B rue des Ruffins, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par G2B, président de sas.

Fiche d'identité de MODE DOMERAT

Dénomination
MODE DOMERAT
SIREN
898 995 113
SIRET (siège)
898 995 113 00047
N° TVA intracommunautaire
FR67898995113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 995 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
94 B RUE DES RUFFINS, 93100, MONTREUIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MODE DOMERAT

Commerce de détail de l'habillement

Finances de MODE DOMERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE DOMERAT

G

G2B

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

FM

Farooq MUHAMMAD

Président · de mars 2022 à octobre 2022

FF

Fusia FAROOK

Président · de décembre 2021 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE DOMERAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    898 995 113 00047 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 4771Z

  • 75015 PARISFermé

    898 995 113 00013 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 4771Z

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    898 995 113 00021 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4771Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    898 995 113 00039 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE DOMERAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de MODE DOMERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE DOMERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE DOMERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE DOMERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE DOMERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE DOMERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE DOMERAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-02-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : MUHAMMAD Farooq

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur MODE DOMERAT

Quel est le numéro SIREN de MODE DOMERAT ?

Le numéro SIREN de MODE DOMERAT est 898 995 113. Le SIRET de son siège social est 898 995 113 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67898995113.

Qui dirige MODE DOMERAT ?

MODE DOMERAT est dirigée par G2B, président de sas.

Où se situe le siège social de MODE DOMERAT ?

Le siège social de MODE DOMERAT est situé 94 B rue des Ruffins, 93100 Montreuil.

MODE DOMERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE DOMERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE DOMERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE DOMERAT.

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