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MODE DU PIEMONT

Fermée
Siren500 226 345SARL67210 OBERNAIRadiée le 03 août 2016

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 226 345, MODE DU PIEMONT est une SARL créée le 19 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 RUE Dietrich OBERNAI, 67210 Obernai. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). Elle est dirigée par NOELLE DENNINGER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2016.

Fiche d'identité de MODE DU PIEMONT

Dénomination
MODE DU PIEMONT
SIREN
500 226 345
SIRET (siège)
500 226 345 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01500226345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 226 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
19 novembre 2007
Date de radiation
03 août 2016
Siège social
24 RUE 24 RUE Dietrich OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de MODE DU PIEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODE DU PIEMONT

ND

NOELLE DENNINGER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

ND

NORMAND DENNINGER

gérant · de novembre 2007 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE DU PIEMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    500 226 345 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE DU PIEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Conformité de MODE DU PIEMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE DU PIEMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00413

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er mai 2015 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 5 avril 2016 ; LJS 112/2015 ; RG n° : 15/413

Aucune mention de MODE DU PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODE DU PIEMONT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00413

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er mai 2015 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 5 avril 2016 ; LJS 112/2015 ; RG n° : 15/413

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 03 août 2016

Marques déposées par MODE DU PIEMONT

MODE DU PIEMONT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Obernai

    N° 3570941 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 21 avril 2018

  • La Boutique du PIÉMONT Le Plaisir Des marques

    N° 3570939 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 21 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODE DU PIEMONT

Quel est le numéro SIREN de MODE DU PIEMONT ?

Le numéro SIREN de MODE DU PIEMONT est 500 226 345. Le SIRET de son siège social est 500 226 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500226345.

Qui dirige MODE DU PIEMONT ?

MODE DU PIEMONT est dirigée par NOELLE DENNINGER, gérant.

Où se situe le siège social de MODE DU PIEMONT ?

Le siège social de MODE DU PIEMONT est situé 24 RUE 24 RUE Dietrich OBERNAI, 67210 Obernai.

MODE DU PIEMONT est-elle toujours en activité ?

Non, MODE DU PIEMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2016.

MODE DU PIEMONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE DU PIEMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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