MODE DU PIEMONT
Fermée4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 226 345, MODE DU PIEMONT est une SARL créée le 19 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 RUE Dietrich OBERNAI, 67210 Obernai. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). Elle est dirigée par NOELLE DENNINGER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2016.
Fiche d'identité de MODE DU PIEMONT
INSEE- Dénomination
- MODE DU PIEMONT
- SIREN
- 500 226 345
- SIRET (siège)
- 500 226 345 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01500226345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 226 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Date de radiation
- 03 août 2016
- Siège social
- 24 RUE 24 RUE Dietrich OBERNAI, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de MODE DU PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE DU PIEMONT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de novembre 2007 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODE DU PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
500 226 345 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MODE DU PIEMONT
INPIConformité de MODE DU PIEMONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE DU PIEMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00413
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er mai 2015 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 5 avril 2016 ; LJS 112/2015 ; RG n° : 15/413
Aucune mention de MODE DU PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODE DU PIEMONT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00413
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er mai 2015 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 5 avril 2016 ; LJS 112/2015 ; RG n° : 15/413
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- radiation
Date d'effet : 03 août 2016
Marques déposées par MODE DU PIEMONT
INPIMODE DU PIEMONT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeObernai
N° 3570941 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque semi-figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 21 avril 2018
- Marque expiréeLa Boutique du PIÉMONT Le Plaisir Des marques
N° 3570939 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque semi-figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 21 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MODE DU PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de MODE DU PIEMONT ?
Le numéro SIREN de MODE DU PIEMONT est 500 226 345. Le SIRET de son siège social est 500 226 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500226345.
Qui dirige MODE DU PIEMONT ?
MODE DU PIEMONT est dirigée par NOELLE DENNINGER, gérant.
Où se situe le siège social de MODE DU PIEMONT ?
Le siège social de MODE DU PIEMONT est situé 24 RUE 24 RUE Dietrich OBERNAI, 67210 Obernai.
MODE DU PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Non, MODE DU PIEMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2016.
MODE DU PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE DU PIEMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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