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MODE ET ELEGANCE

Active
Siren534 504 147SARL93200 SAINT-DENISCréée le 07 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 504 147, MODE ET ELEGANCE est une SARL créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 17 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par HAMIT ASLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODE ET ELEGANCE

Dénomination
MODE ET ELEGANCE
SIREN
534 504 147
SIRET (siège)
534 504 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21534504147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 504 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
17 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODE ET ELEGANCE

Ventes, achats de tous vêtements

Finances de MODE ET ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE ET ELEGANCE

HA

HAMIT ASLAN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de MODE ET ELEGANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    534 504 147 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE ET ELEGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MODE ET ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE ET ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE ET ELEGANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE ET ELEGANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2013. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hamit ASLAN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE ET ELEGANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE ET ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE ET ELEGANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hamit ASLAN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur MODE ET ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de MODE ET ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de MODE ET ELEGANCE est 534 504 147. Le SIRET de son siège social est 534 504 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21534504147.

Qui dirige MODE ET ELEGANCE ?

MODE ET ELEGANCE est dirigée par HAMIT ASLAN, gérant.

Où se situe le siège social de MODE ET ELEGANCE ?

Le siège social de MODE ET ELEGANCE est situé 17 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.

MODE ET ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE ET ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE ET ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE ET ELEGANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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