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MODE ET MARQUES

Active
Siren444 997 829SAS75116 PARIS 16Créée le 04 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE ET MARQUES est une SAS immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 444 997 829. Son siège social est situé 2 rue de Bassano, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODE ET MARQUES

Dénomination
MODE ET MARQUES
SIREN
444 997 829
SIRET (siège)
444 997 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56444997829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 997 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 avril 2003
Siège social
2 RUE DE BASSANO, 75116, PARIS 16
Établissements
14
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MODE ET MARQUES

mode-et-marques.frgraindeseletlinstantgrain.desel.94805 65 48 00 57

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de MODE ET MARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE ET MARQUES

Anciens dirigeants (1)

NM

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lergers MAZARS ET GUERARD,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE ET MARQUES

14 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    444 997 829 00015 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741J

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    444 997 829 00023 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    444 997 829 00031 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé

    444 997 829 00049 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    444 997 829 00056 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 38500 VOIRONFermé

    444 997 829 00064 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    444 997 829 00072 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    444 997 829 00080 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4772A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    444 997 829 00098 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 4771Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    444 997 829 00106 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 4772A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    444 997 829 00114 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4772A

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé

    444 997 829 00122 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 4772A

  • 75116 PARIS 16Fermé

    444 997 829 00130 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4771Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    444 997 829 00148 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE ET MARQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODE ET MARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE ET MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE ET MARQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE ET MARQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2009. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE ET MARQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE ET MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE ET MARQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ET GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lergers, nom d'usage : Nehlig, Brigitte, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mauriot, Jean Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grosset, nom d'usage : Bodez, Cécile

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur MODE ET MARQUES

Quel est le numéro SIREN de MODE ET MARQUES ?

Le numéro SIREN de MODE ET MARQUES est 444 997 829. Le SIRET de son siège social est 444 997 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444997829.

Où se situe le siège social de MODE ET MARQUES ?

Le siège social de MODE ET MARQUES est situé 2 rue de Bassano, 75116 Paris 16.

MODE ET MARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE ET MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE ET MARQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE ET MARQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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