MODE EVOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODE EVOLUTION est une 5499 immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 027 121. Elle est domiciliée 11 rue Bourbonnoux, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MODE EVOLUTION
INSEE- Dénomination
- MODE EVOLUTION
- SIREN
- 510 027 121
- SIRET (siège)
- 510 027 121 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77510027121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 027 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- 11 RUE BOURBONNOUX, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODE EVOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE EVOLUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Kévin, Alfred, Jean-Claude PEAUGER
Gérant(e) · de janvier 2009 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODE EVOLUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
510 027 121 00019 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MODE EVOLUTION
INPIComptes annuels de MODE EVOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE EVOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE EVOLUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE EVOLUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Questions fréquentes sur MODE EVOLUTION
Quel est le numéro SIREN de MODE EVOLUTION ?
Le numéro SIREN de MODE EVOLUTION est 510 027 121. Le SIRET de son siège social est 510 027 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510027121.
Où se situe le siège social de MODE EVOLUTION ?
Le siège social de MODE EVOLUTION est situé 11 rue Bourbonnoux, 18000 Bourges.
MODE EVOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE EVOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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