MODE FOURNITURES
Active4616Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
MODE FOURNITURES est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 316 907. Son siège social est situé 22 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (code NAF 4616Z).
Fiche d'identité de MODE FOURNITURES
INSEE- Dénomination
- MODE FOURNITURES
- SIREN
- 509 316 907
- SIRET (siège)
- 509 316 907 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40509316907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 316 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 22 RUE DE L ECHIQUIER, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MODE FOURNITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE FOURNITURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODE FOURNITURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
509 316 907 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4616Z
- 59800 LILLEFermé
509 316 907 00021 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4616Z
Documents juridiques de MODE FOURNITURES
INPIConformité de MODE FOURNITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE FOURNITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur M Yagbasan Sivo es-q gérant de la Sàrl mode fournitures pour une durée de 15 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Yagbasan Sivo pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL mode fournitures ainsi Qu4une incapacité D exercer une fonction publique élective de 5 ans.
Jugement du 09 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE FOURNITURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE FOURNITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODE FOURNITURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur M Yagbasan Sivo es-q gérant de la Sàrl mode fournitures pour une durée de 15 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Yagbasan Sivo pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL mode fournitures ainsi Qu4une incapacité D exercer une fonction publique élective de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur MODE FOURNITURES
Quel est le numéro SIREN de MODE FOURNITURES ?
Le numéro SIREN de MODE FOURNITURES est 509 316 907. Le SIRET de son siège social est 509 316 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509316907.
Où se situe le siège social de MODE FOURNITURES ?
Le siège social de MODE FOURNITURES est situé 22 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10.
MODE FOURNITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE FOURNITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE FOURNITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE FOURNITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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