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MODE HARMONY

Active
Siren400 629 879SAS69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 04 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE HARMONY est une SAS immatriculée le 4 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 629 879. Elle est domiciliée 165 rue de Tarare, 69400 Villefranche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. La direction est assurée par HERVE CHIFLET en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de MODE HARMONY

Dénomination
MODE HARMONY
SIREN
400 629 879
SIRET (siège)
400 629 879 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91400629879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 629 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
04 mai 1995
Siège social
165 RUE DE TARARE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de MODE HARMONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODE HARMONY

HC

HERVE CHIFLET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de MODE HARMONY

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    400 629 879 00018 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 511L

  • 75011 PARIS 11Fermé

    400 629 879 00026 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 182J

  • 92380 GARCHESFermé

    400 629 879 00034 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 514C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    400 629 879 00042 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 4616Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    400 629 879 00059 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4641Z

Documents juridiques de MODE HARMONY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODE HARMONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE HARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE HARMONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE HARMONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris - Activité maintenue pendant 1 mois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE HARMONY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE HARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE HARMONY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris - Activité maintenue pendant 1 mois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur MODE HARMONY

Quel est le numéro SIREN de MODE HARMONY ?

Le numéro SIREN de MODE HARMONY est 400 629 879. Le SIRET de son siège social est 400 629 879 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400629879.

Qui dirige MODE HARMONY ?

MODE HARMONY est dirigée par HERVE CHIFLET, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de MODE HARMONY ?

Le siège social de MODE HARMONY est situé 165 rue de Tarare, 69400 Villefranche sur Saone.

MODE HARMONY est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE HARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE HARMONY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE HARMONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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