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MODE JACQUES

Active
Siren890 216 393SAS93120 LA COURNEUVECréée le 21 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODE JACQUES est une SAS immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 216 393. Elle est domiciliée 48 rue Suzanne Masson, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. FIAZ KHAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODE JACQUES

Dénomination
MODE JACQUES
SIREN
890 216 393
SIRET (siège)
890 216 393 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86890216393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 216 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
48 RUE SUZANNE MASSON, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODE JACQUES

Commerce de détail de l'habillement

Finances de MODE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE JACQUES

FK

FIAZ KHAN

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

JM

JAVED MOHAMMAD

Président de SAS

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    890 216 393 00037 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 4771Z

  • 93700 DRANCYFermé

    890 216 393 00011 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 4771Z

  • 93700 DRANCYFermé

    890 216 393 00029 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODE JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MODE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : MOHAMMAD Javed

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : KHAN Fiaz Ahmad

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Marques déposées par MODE JACQUES

MODE JACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PARAGONE

    N° 5025741 · Déposée le 30 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 30 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MODE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MODE JACQUES est 890 216 393. Le SIRET de son siège social est 890 216 393 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86890216393.

Qui dirige MODE JACQUES ?

MODE JACQUES est dirigée par FIAZ KHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE JACQUES ?

Le siège social de MODE JACQUES est situé 48 rue Suzanne Masson, 93120 La Courneuve.

MODE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Oui. MODE JACQUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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