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MODE-L

Active
Siren489 035 618SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 08 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE-L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 035 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de la Republique Chez Assistance Dom, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de MODE-L

Dénomination
MODE-L
SIREN
489 035 618
SIRET (siège)
489 035 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05489035618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 035 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
08 mars 2006
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE CHEZ ASSISTANCE DOM, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODE-L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE-L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE-L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    489 035 618 00011 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 741J

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    489 035 618 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de MODE-L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODE-L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE-L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE-L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE-L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE-L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE-L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur MODE-L

Quel est le numéro SIREN de MODE-L ?

Le numéro SIREN de MODE-L est 489 035 618. Le SIRET de son siège social est 489 035 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489035618.

Où se situe le siège social de MODE-L ?

Le siège social de MODE-L est situé 65 av de la Republique Chez Assistance Dom, 93300 Aubervilliers.

MODE-L est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE-L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE-L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE-L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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