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MODE PARIS

Active
Siren394 352 405SARL06400 CANNESCréée le 31 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE PARIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1997, identifiée par le SIREN 394 352 405. Elle est domiciliée 4 rue de Girrode 24 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. Elle est dirigée par BERNARD ASSOUS, gérant.

Fiche d'identité de MODE PARIS

Dénomination
MODE PARIS
SIREN
394 352 405
SIRET (siège)
394 352 405 00036
N° TVA intracommunautaire
FR25394352405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 352 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
4 RUE DE GIRRODE 24 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE PARIS

BA

BERNARD ASSOUS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de MODE PARIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    394 352 405 00036 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 3109B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    394 352 405 00010 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 526E

  • 06150 CANNESFermé

    394 352 405 00028 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 526E

Documents juridiques de MODE PARIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MODE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE PARIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE PARIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE PARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE PARIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur MODE PARIS

Quel est le numéro SIREN de MODE PARIS ?

Le numéro SIREN de MODE PARIS est 394 352 405. Le SIRET de son siège social est 394 352 405 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394352405.

Qui dirige MODE PARIS ?

MODE PARIS est dirigée par BERNARD ASSOUS, gérant.

Où se situe le siège social de MODE PARIS ?

Le siège social de MODE PARIS est situé 4 rue de Girrode 24 av Marechal Juin, 06400 Cannes.

MODE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE PARIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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