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MODE PROMOTIONS

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Siren452 162 324SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 15 février 2004

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 162 324, MODE PROMOTIONS est une SARL créée le 15 février 2004. Elle est domiciliée 38 rue des Coteaux du Levant, 66140 Canet-en-Roussillon. MODE PROMOTIONS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de MODE PROMOTIONS

Dénomination
MODE PROMOTIONS
SIREN
452 162 324
SIRET (siège)
452 162 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87452162324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 162 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
15 février 2004
Siège social
38 RUE DES COTEAUX DU LEVANT, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MODE PROMOTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODE PROMOTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODE PROMOTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    452 162 324 00019 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 701F

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    452 162 324 00027 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 701F

  • 66000 PERPIGNANFermé

    452 162 324 00035 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MODE PROMOTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Conformité de MODE PROMOTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE PROMOTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2009. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2007 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE PROMOTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE PROMOTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODE PROMOTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2007 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PELICAN Albert.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2004

Questions fréquentes sur MODE PROMOTIONS

Quel est le numéro SIREN de MODE PROMOTIONS ?

Le numéro SIREN de MODE PROMOTIONS est 452 162 324. Le SIRET de son siège social est 452 162 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452162324.

Où se situe le siège social de MODE PROMOTIONS ?

Le siège social de MODE PROMOTIONS est situé 38 rue des Coteaux du Levant, 66140 Canet-en-Roussillon.

MODE PROMOTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE PROMOTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE PROMOTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE PROMOTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.