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MODE S

Active
Siren500 009 618SARL93320 LES PAVILLONS SOUS BOISCréée le 20 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE S est une SARL immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 500 009 618. Son siège social est situé 284 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de MODE S

Dénomination
MODE S
SIREN
500 009 618
SIRET (siège)
500 009 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11500009618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 009 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
20 mai 2008
Siège social
284 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODE S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE S

Anciens dirigeants (1)

FD

Ferudun en fonction le 04 Mars 2008 DEMIRASLAN

Gérant · de mars 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODE S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS SOUS BOISSiègeFermé

    500 009 618 00017 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 1413Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    500 009 618 00025 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODE S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODE S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa Kemal EROL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODE S. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa Kemal EROL pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EROL Mustafa Kemal en fonction le 09 Mars 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DEMIRASLAN Ferudun en fonction le 04 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur MODE S

Quel est le numéro SIREN de MODE S ?

Le numéro SIREN de MODE S est 500 009 618. Le SIRET de son siège social est 500 009 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500009618.

Où se situe le siège social de MODE S ?

Le siège social de MODE S est situé 284 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons sous Bois.

MODE S est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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