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MODE TEXTILE

Active
Siren400 447 900SARL68250 ROUFFACHCréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODE TEXTILE est une SARL immatriculée le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 400 447 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gendarmerie, 68250 Rouffach. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de MODE TEXTILE

Dénomination
MODE TEXTILE
SIREN
400 447 900
SIRET (siège)
400 447 900 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70400447900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 447 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
13 février 1995
Siège social
1 RUE DE LA GENDARMERIE, 68250, ROUFFACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODE TEXTILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE TEXTILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODE TEXTILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeFermé

    400 447 900 00012 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de MODE TEXTILE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODE TEXTILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE TEXTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE TEXTILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE TEXTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE TEXTILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE TEXTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE TEXTILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur MODE TEXTILE

Quel est le numéro SIREN de MODE TEXTILE ?

Le numéro SIREN de MODE TEXTILE est 400 447 900. Le SIRET de son siège social est 400 447 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400447900.

Où se situe le siège social de MODE TEXTILE ?

Le siège social de MODE TEXTILE est situé 1 rue de la Gendarmerie, 68250 Rouffach.

MODE TEXTILE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE TEXTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE TEXTILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE TEXTILE.

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