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MODE11

Active
Siren834 795 544SAS11000 CARCASSONNECréée le 30 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 795 544, MODE11 est une SAS créée le 30 janvier 2018. Elle est domiciliée 52 rue Georges Clemenceau, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4778C. MOA11 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODE11

Dénomination
MODE11
SIREN
834 795 544
SIRET (siège)
834 795 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01834795544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 795 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
52 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODE11

En France, en Europe, dans le monde : L'exploitation de boutiques sous l'enseigne moa ou toute autre enseigne appartenant ou non a une chaîne nationale.

Finances de MODE11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE11

M

MOA11

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de MODE11

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    834 795 544 00016 · ouvert le 20 janvier 2018 · NAF 4778C

  • 11100 NARBONNEActif

    834 795 544 00024 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 4778C

Documents juridiques de MODE11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de MODE11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE11

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODE11. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2019. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 19 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODE11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE11

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-12-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-30 · Début d'activité : 2018-01-20

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur MODE11

Quel est le numéro SIREN de MODE11 ?

Le numéro SIREN de MODE11 est 834 795 544. Le SIRET de son siège social est 834 795 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01834795544.

Qui dirige MODE11 ?

MODE11 est dirigée par MOA11, président de sas.

Où se situe le siège social de MODE11 ?

Le siège social de MODE11 est situé 52 rue Georges Clemenceau, 11000 Carcassonne.

MODE11 est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE11 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODE11 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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