MODEBAT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 267 909. Son siège social est situé 5 rue Gambetta, 03170 Doyet. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. JEAN-CLAUDE JULIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODEBAT
INSEE- Dénomination
- MODEBAT
- SIREN
- 502 267 909
- SIRET (siège)
- 502 267 909 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502267909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montluçon 502 267 909
- Greffe
- Montluçon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 5 RUE GAMBETTA, 03170, DOYET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODEBAT
L'activité de bureau d'étude pour la construction de bâtiments. Études, conception et assistance du maître d'ouvrage. Organisation et pilotage de chantiers. Maîtrise d'oeuvre. Le tout plus particulièrement en matière de surfaces commerciales.la branche d'activité acquise est transférée à l'établissement principal.Pas d'ouverture de nouvel établissement.
Finances de MODEBAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 62,1 k€ | 91,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 janvier 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 1,2 %
- Taux d’endettement
- 1,8 %
- Ratio de liquidité
- 278,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 6 140 € | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 128 € | - |
| Immobilisations corporelles | 2 445 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 8 585 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 14 500 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 29 425 € | - |
| Autres créances | 564 € | - |
| Valeurs mobilières de placement | 20 500 € | - |
| Disponibilités | 8 784 € | - |
| Charges constatées d'avance | 8 969 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 82 745 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 91 331 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 000 € | - |
| Réserve légale | 400 € | - |
| Autres réserves | 55 168 € | - |
| Résultat de l'exercice | 3 540 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 62 109 € | - |
| Provisions pour risques et charges | 2 709 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 535 € | - |
| Code 169 | 1 089 € | - |
| Autres dettes | 24 977 € | - |
| TOTAL Dettes | 26 513 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 91 331 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MODEBAT
INSEEÉtablissements de MODEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03170 DOYETSiègeActif
502 267 909 00021 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 7111Z
- 03100 MONTLUCONFermé
502 267 909 00013 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 7490A
Documents juridiques de MODEBAT
INPIComptes annuels de MODEBAT
INPIMODEBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MODEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODEBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODEBAT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
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Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Début d'activité : 2008-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur MODEBAT
Quel est le numéro SIREN de MODEBAT ?
Le numéro SIREN de MODEBAT est 502 267 909. Le SIRET de son siège social est 502 267 909 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502267909.
Qui dirige MODEBAT ?
MODEBAT est dirigée par JEAN-CLAUDE JULIEN, gérant.
Où se situe le siège social de MODEBAT ?
Le siège social de MODEBAT est situé 5 rue Gambetta, 03170 Doyet.
MODEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEBAT.
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