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MODEBAT

Active
Siren521 030 155SARL69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 030 155. Son siège social est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de MODEBAT

Dénomination
MODEBAT
SIREN
521 030 155
SIRET (siège)
521 030 155 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79521030155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 030 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
1 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODEBAT

Construction d'autres bâtiments

Finances de MODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    521 030 155 00027 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4120B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    521 030 155 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de MODEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MODEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODEBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur MODEBAT

Quel est le numéro SIREN de MODEBAT ?

Le numéro SIREN de MODEBAT est 521 030 155. Le SIRET de son siège social est 521 030 155 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79521030155.

Où se situe le siège social de MODEBAT ?

Le siège social de MODEBAT est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

MODEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEBAT.

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