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MODEBAT

Active
Siren922 311 287SAS62160 BULLY-LES-MINESCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
25 €
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 311 287. Son siège social est situé 28 rue Marcel Sagnol, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 25 €. SEBASTIEN BOCHU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODEBAT

Dénomination
MODEBAT
SIREN
922 311 287
SIRET (siège)
922 311 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46922311287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Arras 922 311 287
Greffe
Arras
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
28 RUE MARCEL SAGNOL, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODEBAT

Maitrise d’œuvre en déconstruction de bâtiments

Finances de MODEBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--25 €--1,0 k€13,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 30 janvier 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
7,5 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
108,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX9 €0 €
Clients et comptes rattachés6 774 €0 €
Autres créances1 882 €0 €
Disponibilités5 062 €0 €
TOTAL Actif circulant13 718 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 718 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 025 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 239 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 254 €0 €
Autres dettes1 200 €0 €
TOTAL Dettes12 693 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 718 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MODEBAT

SB

SEBASTIEN BOCHU

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

RF

REMI FOLLET

Directeur général

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MODEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    922 311 287 00010 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODEBAT

MODEBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

30 janvier 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MODEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODEBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Marchés publics de MODEBAT

2 marchés publics ont été notifiés à MODEBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 68,2 k€.

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DESBATIMENTS N°16,18 et N°20 RUE J. GUESDE - N°982 RUE R. BRIQUETA BRUAY-LA-BUISSIERE

    COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 6 offres reçues

    18,4 k€Services

  • MISSION MAITRISE OEUVRE POUR REHAB ENERGETIQUE DU COSEC

    COMMUNE DE NOEUX LES MINES (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    49,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MODEBAT

Quel est le numéro SIREN de MODEBAT ?

Le numéro SIREN de MODEBAT est 922 311 287. Le SIRET de son siège social est 922 311 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922311287.

Qui dirige MODEBAT ?

MODEBAT est dirigée par SEBASTIEN BOCHU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODEBAT ?

Le siège social de MODEBAT est situé 28 rue Marcel Sagnol, 62160 Bully-les-Mines.

MODEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEBAT.

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