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MODEC

Active
Siren318 545 910Société civile75015 PARISCréée le 27 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MODEC est une société civile immatriculée le 27 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 545 910. Elle est domiciliée 54 av de la Motte-Picquet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SIMONE Decques, gérant.

Fiche d'identité de MODEC

Dénomination
MODEC
SIREN
318 545 910
SIRET (siège)
318 545 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47318545910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 545 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mai 1980
Siège social
54 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODEC

La propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un appartement dans l'immeuble dénomme le San Juan Bld des frères Roustan golfe Juan (alpes maritimes) acquisition administration location exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de MODEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEC

SD

SIMONE Decques

Gérant

Depuis la création (27 mai 1980) · 46 ans

AM

ANDRE MONA

Gérant

Depuis la création (27 mai 1980) · 46 ans

Établissements de MODEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    318 545 910 00016 · ouvert le 11 mars 1980 · NAF 6832A

Documents juridiques de MODEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1980

Questions fréquentes sur MODEC

Quel est le numéro SIREN de MODEC ?

Le numéro SIREN de MODEC est 318 545 910. Le SIRET de son siège social est 318 545 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47318545910.

Qui dirige MODEC ?

MODEC est dirigée par SIMONE Decques, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODEC ?

Le siège social de MODEC est situé 54 av de la Motte-Picquet, 75015 Paris.

MODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEC.

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