CheckersProcédures

MODEC

Active
Siren493 748 917571026760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 15 janvier 200717
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
145 k€
Capital social
40,0 k€
Effectif
17tranche Sirene

MODEC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 748 917. Elle est domiciliée 80 All Rene Higonnet zi Sirius Quatre, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 2812Z et emploie 17 salariés. En 2021, elle a enregistré un résultat net de 145 k€. La direction est assurée par EURODEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODEC

Dénomination
MODEC
SIREN
493 748 917
SIRET (siège)
493 748 917 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18493748917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 493 748 917
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2812Z
Date de création
15 janvier 2007
Effectif
17
Siège social
80 ALL RENE HIGONNET ZI SIRIUS QUATRE, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODEC

La fabrication, la commericalisation de moteurs pneumatiques et électriques, machines-outils, machines spéciales, pièces détachées - l'exploitation, l'achat, la vente de tous élements de propriété industrielle dont brevet, savoir-faire, marques

Finances de MODEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021--145 k€--1,4 M€3,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
40,3 %
Taux d’endettement
56,8 %
Ratio de liquidité
207,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX20 857 €22 656 €
Concessions, brevets et droits similaires18 207 €5 535 €
Fonds commercial319 000 €319 000 €
Autres immobilisations incorporelles723 €723 €
Installations techniques, matériel et outillage11 135 €12 634 €
Autres immobilisations corporelles46 559 €68 697 €
Avances et acomptes170 204 €-
Autres participations615 €615 €
Créances rattachées à des participations242 155 €15 020 €
Autres immobilisations financières15 000 €18 000 €
TOTAL Actif immobilisé844 455 €462 880 €
Stocks - matières premières et approvisionnements795 884 €750 809 €
Produits intermédiaires et finis5 628 €4 146 €
Avances et acomptes versés sur commandes25 308 €-
Clients et comptes rattachés850 376 €484 781 €
Autres créances443 784 €331 325 €
Disponibilités575 523 €261 780 €
Charges constatées d'avance22 176 €34 234 €
TOTAL Actif circulant2 718 678 €1 867 075 €
Écarts de conversion actif-5 308 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 563 134 €2 335 263 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles682 002 €682 002 €
Autres réserves599 518 €599 518 €
Report à nouveau−34 060 €1 028 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE145 289 €−35 088 €
TOTAL Capitaux propres1 436 749 €1 291 460 €
Provisions pour risques-5 308 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-5 308 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit816 590 €300 403 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés701 541 €387 892 €
Dettes fiscales et sociales209 917 €136 727 €
Autres dettes387 683 €204 483 €
TOTAL Dettes2 115 731 €1 029 504 €
Écarts de conversion passif10 654 €8 991 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 563 134 €2 335 263 €
Code EG1 409 273 €1 029 504 €
Code EH1 040 €403 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MODEC

E

EUREX CRMD AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2026

E

EURODEC

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus président COTE

Société à responsabilité limitée EURODEC devient président. COTE Pierre-Yves Jean-Louis nom d'usage · de décembre 2016 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    493 748 917 00025 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 2812Z

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    493 748 917 00017 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 2812Z

Documents juridiques de MODEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODEC

MODEC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

19 août 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MODEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société à responsabilité limitée C.R.M.D. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GAUDILLAT Jean-Jacques nom d'usage : GAUDILLAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée EUREX CRMD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée EURODEC devient président. COTE Pierre-Yves Jean-Louis nom d'usage : COTE n'est plus président

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur MODEC

Quel est le numéro SIREN de MODEC ?

Le numéro SIREN de MODEC est 493 748 917. Le SIRET de son siège social est 493 748 917 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493748917.

Qui dirige MODEC ?

MODEC est dirigée par EURODEC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODEC ?

Le siège social de MODEC est situé 80 All Rene Higonnet zi Sirius Quatre, 26760 Beaumont-les-Valence.

MODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEC.

Combien de salariés compte MODEC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MODEC emploie 17 salariés.