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MODEL

Active
Siren350 572 293SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MODEL est une SCI immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 572 293. Son siège social est situé La place, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE MOLERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODEL

Dénomination
MODEL
SIREN
350 572 293
SIRET (siège)
350 572 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17350572293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 572 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1989
Siège social
LA PLACE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODEL

L'acquisition et la construction de tous immeubles. l'administration de ces immeubles et leur location en vide.

Finances de MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEL

HM

HERVE MOLERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

GM

GILLES MOLERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    350 572 293 00016 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de MODEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLERES Gilles, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLERES Hervé, Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur MODEL

Quel est le numéro SIREN de MODEL ?

Le numéro SIREN de MODEL est 350 572 293. Le SIRET de son siège social est 350 572 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350572293.

Qui dirige MODEL ?

MODEL est dirigée par HERVE MOLERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODEL ?

Le siège social de MODEL est situé La place, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEL.

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