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MODEL

Active
Siren452 976 061SARL75017 PARIS 17Créée le 01 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODEL est une SARL immatriculée le 1er février 2004 sous le numéro SIREN 452 976 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue Legendre, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4677Z.

Fiche d'identité de MODEL

Dénomination
MODEL
SIREN
452 976 061
SIRET (siège)
452 976 061 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02452976061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 976 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
173 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    452 976 061 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4677Z

Documents juridiques de MODEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur MODEL

Quel est le numéro SIREN de MODEL ?

Le numéro SIREN de MODEL est 452 976 061. Le SIRET de son siège social est 452 976 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452976061.

Où se situe le siège social de MODEL ?

Le siège social de MODEL est situé 173 rue Legendre, 75017 Paris 17.

MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEL.

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