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MODEL

Active
Siren497 712 547549925000 BESANCONCréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 712 547, MODEL est une 5499 créée le 26 avril 2007. Son siège social est situé 9 rue Emile Picard, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. NICOLE COPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODEL

Dénomination
MODEL
SIREN
497 712 547
SIRET (siège)
497 712 547 00031
N° TVA intracommunautaire
FR66497712547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 712 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 avril 2007
Siège social
9 RUE EMILE PICARD, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEL

NC

NICOLE COPET

Gérant

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de MODEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    497 712 547 00031 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    497 712 547 00023 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4775Z

  • 25000 BESANCONFermé

    497 712 547 00015 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur MODEL

Quel est le numéro SIREN de MODEL ?

Le numéro SIREN de MODEL est 497 712 547. Le SIRET de son siège social est 497 712 547 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497712547.

Qui dirige MODEL ?

MODEL est dirigée par NICOLE COPET, gérant.

Où se situe le siège social de MODEL ?

Le siège social de MODEL est situé 9 rue Emile Picard, 25000 Besancon.

MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEL.

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