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MODEL

Active
Siren799 485 453549969360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 26 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2014, identifiée par le SIREN 799 485 453. Son siège social est situé 8 rue Jules Ferry, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3900Z. FREDERIC DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODEL

Dénomination
MODEL
SIREN
799 485 453
SIRET (siège)
799 485 453 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33799485453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 485 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
26 février 2014
Siège social
8 RUE JULES FERRY, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODEL

DEMOLITION DECONSTRUCTION

Finances de MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEL

FD

FREDERIC DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

AM

ANTHONY MORIN

Gérant

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de MODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    799 485 453 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3900Z

Documents juridiques de MODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-24

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur MODEL

Quel est le numéro SIREN de MODEL ?

Le numéro SIREN de MODEL est 799 485 453. Le SIRET de son siège social est 799 485 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33799485453.

Qui dirige MODEL ?

MODEL est dirigée par FREDERIC DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODEL ?

Le siège social de MODEL est situé 8 rue Jules Ferry, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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